214 Chemin du Mas de Janduret, 46320 Livernon   +33 5 65 38 72 84

Mentions Légales

En vigueur au 01/11/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site les-enclos-secrets.com , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition du Site est assurée par P & M Créations SARL au capital de 10000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAHORS sous le numéro 80183928300026 dont le siège social est situé au 214 CHEMIN DU MAS DE JANDURET – 46320 LIVERNON,

Numéro de téléphone 07.86.88.78.04,

Adresse e-mail : contatct@les-enclos-secrets.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR20801839283

Le Directeur de la publication est Marc FÜHRER

ci-après l' »Éditeur« .

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Ligne Web Services (LWS)dont le siège social est situé au 10 rue Penthièvre – 75008 Paris , avec le numéro de téléphone : 1 77 62 3003

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

fr_FRFrançais